34. Opposition au détricotage de la législation régionale en matière de protection des arbres

Cette protection est essentiellement portée par la législation urbanistique.
 
Le Code de développement territorial promu par le ministre pseudo-écologiste Henry opérait un détricotage en règle de la législation régionale sur la protection des arbres.
 
Plus rien ne nous étonne.
 
Un recours en annulation partiel de ce décret du 25 avril 2014 a été introduit devant la Cour constitutionnelle en date du 6 janvier 2015 .
 

Paradoxalement, la nouvelle mouture du CoDT écrite par la nouvelle majorité socialiste-sociale chrétienne et promulguée en 2017 semble plus favorable à la protection des arbres que celle de l’écologiste Henry. C’est d’ailleurs la position de la Cour constitutionnelle qui estime qu’il n’y a pas de dégradation par rapport à l’effet cliquet prévu dans l’article 23 de la Constitution.