ACTIONS CLÔTURÉES

1. PROJET DE PORCHERIE À PEPINSTER

Le 7 novembre 2008, se joignant aux riverains, Terre wallonne a participé à une enquête publique relative à un projet de porcherie à Tribomont (Commune de Pepinster).

Le permis a été refusé en janvier 2009 par la Commune. Le Ministre Antoine a rejeté le recours de l’exploitant. Le projet semble abandonné.

2. ABATTAGE D’ARBRES SANS PERMIS À LIÈGE

Le 17 février 2009, Terre wallonne demande aux autorités locales de Liège que soit dressé procès-verbal contre Monsieur Laurent Minguet suite à l’abattage d’arbres, sans permis, près de la Chartreuse. Malgré de nombreux rappels, tant à l’échevin de l’Urbanisme, Monsieur Firket, qu’au bourgmestre de Liège, Monsieur Willy Demeyer, il apparaît que les autorités liégeoises n’en ont que faire.

3. REMBLAIS ILLÉGAUX À STAVELOT

En février 2009 (avec une première page dans Le Jour : Remblais illégaux près de Francorchamps ?), Terre wallonne a interrogé la Commune de Stavelot et l’Intercommunale quant à la légalité de ces remblais.

4. PROTECTION D’UNE FLEUR PROTÉGÉE À LA CALAMINE

En février 2009, avec l’appui des riverains, Terre wallonne s’oppose à un projet de voirie à La Calamine, terrain où a été repérée Viola calaminaria, la pensée calaminaire, espèce menacée en Région wallonne et protégée au niveau européen.

Un relevé botanique a eu lieu. Un recours a été introduit auprès du Conseil d’Etat le 6 avril 2009. Le permis a été annulé le 8 octobre 2009 (voir le site du Conseil d’Etat www.conseildetat.be et l’arrêt n° 192.123).

5. CONSTRUCTION D’UNE MAISON EN ZONE FORESTIÈRE À PALISEUL

Construction d’un « chalet » sans permis en zone forestière à Paliseul. Cette construction est le fait du responsable de la firme Thomas & Piron, lequel n’est pourtant pas sans ignorer les lois qui régissent la construction…

Cette affaire a fait l’objet de poursuites de la part du Parquet de Neufchâteau et l’a.s.b.l. Terre wallonne a écrit au Parquet pour le soutenir dans cette démarche. Les poursuites ont amené à un ordre de démolition prononcé par la Cour d’appel de Liège le 26 juin 2012. Celle-ci s’exprime comme suit :

« La construction, sans permis d’urbanisme préalable, par des professionnels au fait des règles d’urbanisme, d’un chalet de pavillon de chasse et de ses annexes, à des fins purement privées, dans une zone forestière non dégradée, constitue un fait grave, qui cause un trouble évident au bon aménagement du territoire, même si une suspension simple du prononcé reste adéquate, étant seule de nature à préserver l’avenir professionnel de chacun des intéressés ».

Le chalet à finalement été démoli.

6. CRITIQUE DU SYSTÈME DES AUTORISATIONS DE DÉFRICHEMENT

Conférence de Presse à Flobecq le 29 août 2008 par Olivier Rubbers, président, et le conseil de l’a.s.b.l., Maître Alain Lebrun. Cette conférence avait lieu en présence du député régional Pierre Wacquier (P.S.) et avait pour objet de s’interroger sur le projet de Code forestier qui soumet à autorisation forestière la coupe de plus de 5 hectares de bois résineux et de 3 hectares de bois feuillus.

Terre wallonne s’inquiète de l’absence de transparence de ces autorisations de défrichement à défaut d’une enquête publique ; de l’absence d’interdiction des coupes forestières en période de nidification, de l’articulation entre cette autorisation forestière et les règlements communaux pouvant, comme l’a fait Flobecq, interdire les coupes à certaines périodes ou soumettre ce type de permis à permis d’urbanisme ; de l’absence d’un régime d’évaluation des incidences sur l’environnement (comme si le D.N.F. avait la science infuse) ; du fait que le recours était ouvert aux seuls propriétaires et appelait, avec l’aide du député Wacquier, à une modification de régime, auquel le ministre Benoît Lutgen, défenseur des chasseurs et des grands propriétaires forestiers, s’est bien évidemment montré sourd.

7. DESTRUCTION D’UNE HAIE PROTÉGÉE À BAELEN

Demande d’accès à l’information concernant la destruction par la Commune de Baelen d’une haie protégée à Membach. Nous avons gagné notre recours devant la Commission d’accès aux documents administratifs le 21 avril 2010. Nous avons depuis lors porté plainte auprès du D.N.F. pour que procès-verbal soit dressé à l’égard de cette atteinte à des haies protégées en violation du C.W.A.T.U.P.E.

8. DÉFENSE DE FLEURS PROTÉGÉES À WELKENRAEDT

Suite à des négociations, nous sommes parvenus à un consensus constructif avec l’intercommunale du cimetière de Robermont (Neomansio) pour que sur son nouveau centre funéraire à Welkenraedt, une station d’Orchidacées protégées (Epipactis helleborine) soit de la meilleure façon possible respectée.

9. CRITIQUE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE (CDH)

Critique de la pauvreté de la politique du ministre B. Lutgen. En janvier 2011, nous avons, avec Claude Berkenbosch et notre conseil, Maître Alain Lebrun, effectué une conférence de Presse à Liège sur la politique du ministre Lutgen. Ceci a été répercuté sur les antennes de la R.T.B.F. Radio et de la télévision locale, ainsi que dans le journal La Meuse. Ont spécialement été critiqués l’absence de politique en matière de plantes invasives, la triste gestion des bords de route, l’absence de protection de pans entiers de la flore, le laxisme en matière de nourrissage de gibier, ainsi que les clôtures électriques non réglementées qui empêchent la circulation de la petite faune.

10. PLAINTE CONTRE LES BRASIERS SAUVAGES

En 2007, nous avons porté plainte contre une entreprise de carrelage de Chaudfontaine et contre une entreprise de chauffage de Visé qui brûlaient leurs déchets sur le terrain de leur entreprise. Plainte aussi contre un brasier sur chantier à Aywaille ce 19 mai 2010.

De nombreuses entreprises, pour réduire leurs coûts, au lieu de recycler leurs déchets, préfèrent les brûler avec dégagement de produits toxiques (dioxine, etc.) qui empoissent air et sols.

Plainte aussi contre un cultivateur à Durbuy en juin 2009 (écoulement de jus d’ensilage et brasier) ; la D.P.E. est descendue sur place, à notre demande.

11. SITUATION DU HAMEAU DE LANTROUL, COMMUNE DE FERRIÈRES

Dès 2007, Terre wallonne, en association avec Ardennes liégeoises, dénonce le chancre urbanistique et environnemental que constitue l’occupation anarchique de ce hameau (voir lettre en annexe).